Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hepken-alguesbio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Desnoulez Julie – 1534 route de l'Etale 74220 La Clusaz.

N° SIRET : 903 629 327 00011

code APE: 47.29Z

N° TVA intra-communautaire : FR90362932700011

Créateur : Tanneau Gabrielle (Studio Hualala) et Desnoulez Julie
Responsable publication : Julie Desnoulez – hepkenbio@gmail.com

Développement et hébergement :

Le site internet a été développé avec les services de WIX.com et est hébergé par Wix.com

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2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments ( textes, éléments graphiques, photos, images, vidéos...) contenus dans le site web sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Julie Desnoulez et/ou de ses partenaires ayant-droits.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la part de Hep Ken // Algues bio ou des ayant-droits, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale des éléments présents sur le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsibilités civiles et pénales.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le site web à des fins strictement personnelles.

Les marques et logos reproduits sur ce site web sont la propriété exclusive de Hep Ken Algues Bio/Julie Desnoulez ou de ses ayant-droits. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi. En cas de reproduction sans autorisation, même partielle, du nom, du logo, votre responsabilité civile et pénale peut-être engagée.

L'exploitation, reproduction partielle ou totale de l'ensemble de ces éléments restent soumis à l'acceptation préalable de Hep Ken Algues Bio / Julie Desnoulez et/ou des ayant-droits.

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3. Collecte de données

Vos données sont collectées dans les cas suivants sur Hep Ken . Algues Bio :

• L’analyse des visites via google analytics (adresse ip)

• L’envoi de la newsletter (adresse email)

• Le formulaire de commentaire  (ip et adresse mail)

• Les boutons de partage de réseaux sociaux (dont les informations sont collectées par ces dits réseaux)

A chaque étape de ces collectes de données, votre accord explicite vous sera demandé, qu’il s’agisse de cookies ou de données plus spécifiques vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas que Hep Ken . Algues Bio collecte des données vous concernant, vous devez alors refuser leur utilisation dans le bandeau de cookies qui s’affiche lors de votre arrivée sur le site et une fois tous les mois (lorsque les cookies sont supprimés). Si vous souhaitez le revoir apparaître il vous suffira de vider votre cache dans vos paramètres de navigateur.
En conformité avec la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.  Si tel est votre souhait, contactez Hep Ken Algues Bio à l'adresse : hepkenbio@gmail.com

Seule l’hypothèse du rachat de Hep Ken . Algues Bio et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hepken-alguesbio.com

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.hepken-alguesbio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, publiés par moi-même. Cependant, je n’ai pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumerai en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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a. Qu’est ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

b. A quoi servent les cookies?

Ils ont diverses utilités comme la mémoire de vos mots de logins et mots de passe (vous savez, cette case à cocher qui propose de se souvenir de vos informations!), des saisies déjà réalisées, des informations des réseaux sociaux, l’analyse des vues d’un site … Et bien d’autres encore ! Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

c. Désactiver les cookies

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Sur Chrome par exemple, il vous suffira d’activer la navigation secrète en ajoutant un onglet à l’aide du menu en haut à droite ou de faire ctrl+maj+n et vous serez déchargés des cookies de manière systématique.

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• Google Chrome 

• Internet Explorer

• Safari

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d. Google Analytics

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5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hepken-alguesbio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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6. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique